Huissier de Justice en Moselle à votre écoute pour toute garantie de créances

 

 

Huissier de Justice basé à Sarreguemines en Moselle, Maître Nicolas Clop vous propose son aide afin de garantir le recouvrement futur de votre créance, en prenant les mesures conservatoires nécessaires permettant d’empêcher la fuite des biens sur lesquels vous pouvez agir.

Un déménagement du débiteur est prévu ou son patrimoine est en vente ? Il effectue une donation de son patrimoine à ses proches ?

Maître Nicolas Clop est habilité à prendre les mesures conservatoires nécessaires afin d’éviter la perte des biens sur lesquels le créancier peut intervenir, pour effectuer le recouvrement de la créance du débiteur.

La mesure conservatoire s’effectue à l'initiative du créancier à l'encontre du patrimoine du débiteur, pour assurer le recouvrement futur de sa créance.

Cette procédure s’effectue à travers la demande au juge avant d’effectuer son exécution.

 

Huissier de Justice en Moselle

La demande au juge

L’Huissier de Justice Nicolas Clop intervient en urgence afin de procéder à cette demande auprès du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance du domicile du débiteur. Elle comporte l'examen des risques ainsi que les mesures à prévoir.

Dans ce cadre, le créancier est obligé de prouver que sa créance est fondée en son principe, et menacée en recouvrement conformément à l’article L. 511-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution.

Dès l’obtention de l’ordonnance du juge, Maître Nicolas Clop saura engager une procédure judiciaire afin d’obtenir un titre exécutoire définitif.

 

Huissier de Justice en Moselle

Exécution de la mesure conservatoire

Officier ministériel et professionnel du droit, Nicolas Clop est en mesure d’exécuter les mesures précisées dans l'ordonnance rendue par le juge, et les signifier au débiteur qui pourra les contester en respectant les délais et conditions qui lui seront exposés dans l'acte de signification.

Pour toute demande de garantie de créance, n’hésitez pas à contacter votre Huissier de Justice au 03.87.98.05.88.