Découvrez les services en ligne de votre Huissier de Justice en Moselle 


Basée à Sarreguemines en Moselle, L’Étude d’Huissier de Justice de Maître Nicolas Clop met à votre disposition divers services en ligne pour faciliter vos démarches.


 

Dépôts d’actes en ligne

Votre Huissier de Justice est à votre disposition pour la signification de vos actes dans les brefs délais. Remplissez le formulaire afin de le transmettre directement, à partir de votre ordinateur.


Pour tout acte dont la signification doit être faite sous 24h, il est impératif de nous contacter par téléphone au 03.87.98.05.88.


 

Demande de constats en ligne

Un constat peut devenir indispensable si : vous subissez un préjudice et souhaitez le voir cesser, vous rencontrez une nuisance et craignez un futur conflit, etc. Faites appel à Maître Nicolas Clop qui sera en mesure de résoudre vos conflits, en utilisant le formulaire en ligne dédié à cet effet.

 

Mise en demeure en ligne

Faites envoyer vos mises en demeure à vos débiteurs par un Huissier de Justice, en utilisant le formulaire destiné.

Adresser une mise en demeure directement à votre débiteur est possible, grâce au service en ligne proposé par votre Étude d’Huissier de Justice. Pour que Maître Nicolas Clop puisse établir le courrier de mise en demeure, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

 

Jeux et concours : dépôt du règlement chez un Huissier

Le dépôt du règlement de tout jeu ou concours auprès d’une étude d’Huissier de Justice est obligatoire, afin de légaliser votre jeu-concours, vous garantir contre tout risque de revendication et d’éviter les sanctions pénales.

Veuillez déclarer un règlement de jeu ou concours directement en ligne en utilisant le formulaire ci-dessous.

 

Paiement en ligne

Effectuez un paiement en ligne directement à partir de ce formulaire qui vous garantit une transaction sécurisée.

 

Dépôt de fichiers horodatés

Vous êtes un personne morale ou physique, produisant des documents ou des créations dont vous devez marquer l'antériorité ?

L’Étude d’Huissier de Justice de Maître Nicolas Clop vous donne la possibilité de déposer toutes sortes de documents ou fichiers que vous voulez enregistrer par horodatage, dans le but de leur attribuer une date certaine.


Pour de plus amples informations sur les services en ligne de l’Étude d’Huissier de Justice, merci de bien vouloir contacter Maître Nicolas Clop ou ses collaborateurs via le formulaire de contact au 03.87.98.05.88.